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Notions de base en matière de brevets

Un brevet pour une invention est l'octroi d'un droit de propriété à l'inventeur, délivré par le United States Patent and Trademark Office (USPTO). En règle générale, le terme d'un nouveau brevet est de 20 ans à compter de la date à laquelle la demande de brevet a été déposée aux États-Unis ou, dans certains cas particuliers, à partir de la date d'une demande antérieure liée a été déposée, sous réserve du paiement des frais d'entretien . États-Unis de brevets délivrés ne sont efficaces que dans les États-Unis, les territoires américains, et les possessions des Etats-Unis. Dans certaines circonstances, les extensions de la durée des brevets ou des ajustements peuvent être disponibles.

Le droit conféré par la délivrance du brevet est, dans la langue de la loi et de la subvention elle-même, "le droit d'exclure les autres de fabriquer, utiliser, offrir à la vente ou la vente de" l'invention aux États-Unis ou "importer" le invention aux États-Unis. Ce qui est accordé n'est pas le droit de fabriquer, d'utiliser, offrir à la vente, de vendre ou d'importer, mais le droit d'exclure les autres de fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre ou d'importer l'invention. Une fois qu'un brevet est délivré, le titulaire du brevet doit respecter le brevet sans l'aide de l'USPTO.

Il existe trois types de brevets:
1) Les brevets d'utilité peut être accordée à toute personne qui invente ou découvre tout procédé nouveau et utile, la machine, l'article de fabrication, ou composition de matières, ou toute amélioration nouvelle et utile de ceux-ci;
2) les brevets de conception peut être accordée à toute personne qui invente un nouveau design, original et ornemental pour un article de fabrication, et
3) les brevets de plantes peut être accordée à toute personne qui invente ou découvre et reproduit de façon asexuée une variété distincte et nouvelle de l'usine.

Lois sur les brevets

La Constitution des États-Unis donne au Congrès le pouvoir de promulguer des lois relatives aux brevets, à l'article I, section 8, qui se lit: «Le Congrès aura le pouvoir. . . à promouvoir le progrès des arts en sciences et utiles, en assurant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. "En vertu de ce Congrès le pouvoir a de temps à autre promulgué plusieurs lois relatives aux brevets. La loi sur les brevets a été promulguée en 1790. Les lois sur les brevets a subi une révision générale qui a été promulguée Juillet 19, 1952, et qui est entré en vigueur Janvier 1, 1953. Il est codifié dans le titre 35, United States Code. En outre, le 29 Novembre 1999, le Congrès a promulgué la Loi sur la protection américaine des inventeurs de l'année 1999 (AIPA), qui a encore révisé les lois sur les brevets. Voir Droit public 106-113, 113 Stat. 1501 (1999).

La loi sur les brevets précise l'objet pour lequel un brevet peut être obtenue et les conditions de brevetabilité. La loi établit l'Office des brevets des États-Unis et le Bureau des marques pour administrer la loi relative à l'octroi de brevets et contient diverses autres dispositions relatives aux brevets.

Qu'est-ce qui peut être breveté

La loi sur les brevets précise le domaine général de l'objet qui peut être breveté et les conditions dans lesquelles un brevet peut être obtenue.

In the language of the statute, any person who “invents or discovers any new and useful process, machine, manufacture, or composition of matter, or any new and useful improvement thereof, may obtain a patent,” subject to the conditions and requirements of the law. The word “process” is defined by law as a process, act or method, and primarily includes industrial or technical processes. The term “machine” used in the statute needs no explanation. The term “manufacture” refers to articles that are made, and includes all manufactured articles. The term “composition of matter” relates to chemical compositions and may include mixtures of ingredients as well as new chemical compounds. These classes of subject matter taken together include practically everything that is made by man and the processes for making the products.

The Atomic Energy Act of 1954 excludes the patenting of inventions useful solely in the utilization of special nuclear material or atomic energy in an atomic weapon 42 USC 2181 (a).

The patent law specifies that the subject matter must be “useful.” The term “useful” in this connection refers to the condition that the subject matter has a useful purpose and also includes operativeness, that is, a machine which will not operate to perform the intended purpose would not be called useful, and therefore would not be granted a patent.

Interpretations of the statute by the courts have defined the limits of the field of subject matter that can be patented, thus it has been held that the laws of nature, physical phenomena, and abstract ideas are not patentable subject matter.

A patent cannot be obtained upon a mere idea or suggestion. The patent is granted upon the new machine, manufacture, etc., as has been said, and not upon the idea or suggestion of the new machine. A complete description of the actual machine or other subject matter for which a patent is sought is required.

Novelty And Non-Obviousness, Conditions For Obtaining A Patent

In order for an invention to be patentable it must be new as defined in the patent law, which provides that an invention cannot be patented if: “(a) the invention was known or used by others in this country, or patented or described in a printed publication in this or a foreign country, before the invention thereof by the applicant for patent,” or “(b) the invention was patented or described in a printed publication in this or a foreign country or in public use or on sale in this country more than one year prior to the application for patent in the United States . . ".

If the invention has been described in a printed publication anywhere in the world, or if it was known or used by others in this country before the date that the applicant made his/her invention, a patent cannot be obtained. If the invention has been described in a printed publication anywhere, or has been in public use or on sale in this country more than one year before the date on which an application for patent is filed in this country, a patent cannot be obtained. In this connection it is immaterial when the invention was made, or whether the printed publication or public use was by the inventor himself/herself or by someone else. If the inventor describes the invention in a printed publication or uses the invention publicly, or places it on sale, he/she must apply for a patent before one year has gone by, otherwise any right to a patent will be lost. The inventor must file on the date of public use or disclosure, however, in order to preserve patent rights in many foreign countries.

Even if the subject matter sought to be patented is not exactly shown by the prior art, and involves one or more differences over the most nearly similar thing already known, a patent may still be refused if the differences would be obvious. The subject matter sought to be patented must be sufficiently different from what has been used or described before that it may be said to be nonobvious to a person having ordinary skill in the area of technology related to the invention. For example, the substitution of one color for another, or changes in size, are ordinarily not patentable.

The United States Patent And Trademark Office

Congrès a créé le United States Patent and Trademark Office (USPTO ou Office) de délivrer des brevets pour le compte du gouvernement. L'Office des brevets en tant que dates distinctes bureau de l'année 1802, un officiel distinct au sein du Département d'Etat qui est devenu connu sous le nom de «surintendant des brevets" a été mis en charge des brevets. La révision des lois sur les brevets édictées en 1836 a réorganisé le Bureau des brevets et désigné le fonctionnaire en charge de commissaire des brevets. Le Bureau des brevets est resté dans le département d'Etat jusqu'en 1849 quand il a été transféré au ministère de l'Intérieur. En 1925, il a été transféré au ministère du Commerce où il est aujourd'hui. Le nom de l'Office des brevets a été modifiée à l'Office des brevets et des marques en 1975 et a changé à l'United States Patent and Trademark Office en 2000.

Les Etats-Unis Patent and Trademark Office administre les lois sur les brevets en ce qui concerne l'octroi de brevets pour des inventions, et remplit d'autres fonctions relatives aux brevets. Il examine les demandes de brevets afin de déterminer si les requérants ont droit à des brevets en vertu de la loi et accorde les brevets quand ils y sont habilités, il publie les brevets délivrés, les demandes de brevet déposées plus le ou après le 29 Novembre 2000, à 18 mois dès le plus jeune publications date de dépôt, et diverses en matière de brevets, affectation des dossiers de brevets; maintient une salle de recherche pour l'usage du public afin d'examiner les brevets délivrés et les dossiers, et des copies de fournitures de documents et autres papiers, etc. Des fonctions similaires sont effectuées à l'égard de l'enregistrement des marques. L'USPTO n'a pas compétence sur les questions de contrefaçon et de la mise en application des brevets.

Le chef de l'Office est le sous-secrétaire du Commerce de la propriété intellectuelle et directeur de l'Office des brevets des États-Unis and Trademark Office (Directeur). Le personnel du directeur comprend le sous-secrétaire adjoint du Commerce et de directeur adjoint de l'USPTO, le Commissaire aux brevets, le commissaire aux marques, et d'autres fonctionnaires. En tant que chef de l'Office, le directeur supervise ou effectue toutes les tâches concernant l'octroi et la délivrance des brevets et l'enregistrement des marques, des exercices de surveillance générale sur l'ensemble du travail de l'USPTO; prescrit les règles, sous réserve de l'approbation du secrétaire au Commerce , pour la conduite de la procédure auprès de l'USPTO, et pour la reconnaissance des avocats et des agents; décide des questions diverses portées devant l'Office par voie de pétition tel que prescrit par les règles, et remplit d'autres fonctions nécessaires et requis pour l'administration de l'Office des brevets et des marques des États-Unis Bureau.

Le travail de l'examen des demandes pour les brevets est réparti entre un certain nombre d'examiner les centres de technologie (TC), chaque TC ayant juridiction sur certains domaines affectés de la technologie. Chaque TC est dirigé par les administrateurs du groupe et géré par des examinateurs et du personnel de soutien. Les examinateurs examiner les demandes de brevets et de déterminer si les brevets peuvent être accordés. Un appel peut être interjeté à la Commission d'appel des brevets et des collisions de leurs décisions de refus de délivrer un brevet, et un examen par le Directeur de l'USPTO peut être fait sur d'autres questions par voie de pétition. Les examinateurs ont également identifier les applications qui demandent la même invention et peut engager une procédure, connus comme des interférences, afin de déterminer qui était le premier inventeur.

En plus de l'examen de TC, d'autres bureaux s'acquitter de divers services, tels que la réception et la distribution du courrier, la réception des demandes nouvelles, gère les ventes de copies imprimées de brevets, de faire des copies de dossiers, l'inspection des dessins, et des missions d'enregistrement. À l'heure actuelle, l'USPTO a plus de 6500 employés, dont environ la moitié sont des examinateurs et d'autres ayant une formation technique et juridique. Les demandes de brevet sont reçues au taux de plus de 350.000 par an. Le Bureau reçoit plus de cinq millions de pièces de courrier chaque année.

Bibliothèque, Salle de Recherches de la recherche et de brevets et les bibliothèques de dépôt de marques

Le Centre d'information scientifique et technique de l'Office des brevets des États-Unis and Trademark Office situé à 1C35 Madison West, 600, rue Dulany, Alexandria, VA, a la disposition du public plus de 120.000 volumes de livres scientifiques et techniques dans différentes langues, environ 90.000 volumes reliés de périodiques consacrés à la science et la technologie, les journaux officiels de 77 organisations de brevets étrangers, et plus de 40 millions de brevets étrangers sur papier, microfilms, microfiches et CD-ROM. Le Centre d'information scientifique et technique est ouvert au public de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi sauf les jours fériés fédéraux.
Beaucoup d'inventeurs tentent de faire leur propre recherche des brevets antérieurs et publications avant de postuler pour un brevet. Cela peut être fait dans la salle de recherche en matière de brevets de l'USPTO, et dans les bibliothèques, situés partout aux États-Unis, qui ont été désignés comme des brevets et des marques (bibliothèques de dépôt PTDLs). Un inventeur peut effectuer une recherche préliminaire, à travers les brevets américains et des publications à découvrir si l'invention en particulier ou un semblable à il a été montré dans le brevet antérieur. Un inventeur peut également employer des agents de brevets ou d'agents pour effectuer la recherche préliminaire. Cette recherche peut ne pas être aussi complète que celle faite par l'USPTO lors de l'examen d'une demande, mais sert seulement, comme son nom l'indique, un but préliminaire. Pour cette raison, l'examinateur de brevets peut, et c'est souvent, rejeter les demandes d'une application sur la base de brevets antérieurs ou des publications ne se trouvent pas dans la recherche préliminaire.
Ceux qui ne peuvent venir à la salle de recherche des brevets peut ordonner à partir des copies de l'USPTO de listes de brevets originaux ou de références croisées de brevets contenues dans les sous-classes qui composent le domaine de la recherche, ou peut inspecter et obtenir des copies des brevets à un brevet et des marques bibliothèque de dépôt. Les PTDLs recevoir des questions d'actualité de brevets américains et de maintenir des collections de brevet antérieur délivré et informations sur les marques. La portée de ces collections varie d'une bibliothèque à, allant de brevets de seulement ces dernières années pour tous ou la plupart des brevets délivrés depuis 1790.

Ces collections de brevets sont ouverts au public. Chacun des PTDLs, en outre, offre des publications du système américain de classification des brevets (par exemple, Manuel de la classification, l'indice du système américain de classification des brevets, définitions relatives au classement, etc) et d'autres documents de brevet et les formes, et fournit une assistance du personnel technique dans leur utilisation pour aider le public à avoir accès efficace à l'information contenue dans les brevets. Les collections sont organisées en séquences numéro de brevet.

Disponible dans toutes les PTDLs est le Cassis de CD-ROM du système. Avec différents fichiers, il permet l'identification efficace des classifications appropriées à la recherche, fournit le nombre de brevets attribués à une classification pour faciliter la recherche des brevets dans un fichier numérique de brevets, prévoit la classification actuelle (s) de tous les brevets, permet une recherche sur mot titres de la classification et sur les abrégés et fournit certaines informations bibliographiques sur les brevets plus émis récemment.

Installations pour faire des copies papier à partir de microfilms, les volumes brochés ou de CD-ROM sont généralement fournis moyennant des frais.
En raison de variations dans le champ d'application de collections de brevets parmi les PTDLs et dans leurs heures de service au public, toute personne qui envisage l'utilisation des brevets à une bibliothèque particulière est conseillé de contacter la bibliothèque, à l'avance, à propos de sa collection, des services et heures, afin d'éviter les inconvénients possibles. Pour une liste complète des PTDLs, consulter le site Web à l'USPTO www.uspto.gov/web/offices/ac/ido/ptdl/.

Les avocats et les agents

La préparation d'une demande de brevet et la conduite de la procédure dans l'United States Patent and Trademark Office (USPTO ou Office) pour obtenir le brevet est une entreprise nécessitant la connaissance du droit des brevets et des règles et des pratiques de bureau et des procédures, ainsi que connaissance des questions scientifiques ou techniques impliqués dans l'invention en particulier.
Les inventeurs peuvent préparer leurs propres applications et de les déposer auprès de l'USPTO et dirige les débats eux-mêmes, mais à moins qu'ils soient familiarisés avec ces questions ou les étudier en détail, ils peuvent entrer dans des difficultés considérables. Même si un brevet peut être obtenu dans de nombreux cas par des personnes non qualifiées dans ce travail, il n'y aurait aucune garantie que le brevet obtenu serait de protéger adéquatement l'invention particulière.

La plupart des inventeurs utilisent les services de conseils en brevets agréés ou agents de brevets. La loi donne à l'USPTO le pouvoir d'édicter des règles et règlements régissant la conduite et la reconnaissance des agents de brevets et agents à exercer devant l'USPTO. Les personnes qui ne sont pas reconnus par l'USPTO pour cette pratique ne sont pas autorisés par la loi à représenter les inventeurs auprès de l'USPTO. L'USPTO tient un registre des avocats et des agents. Pour être admis à ce registre, une personne doit se conformer aux règlements prescrits par le Bureau, qui nécessitent une démonstration que la personne est de bonne moralité et d'honorabilité et qu'il / elle possède les qualités morales, et scientifiques et techniques nécessaires de rendre les demandeurs de brevets d'un service précieux. Certaines de ces qualifications doit être démontrée par la réussite d'un examen. Ceux qui sont admis à l'examen doit avoir un diplôme d'études collégiales en génie ou en sciences physiques ou l'équivalent d'un tel degré.

L'USPTO enregistre deux les avocats et les personnes qui ne sont pas les avocats. Les personnes les anciens sont maintenant désignés sous le nom de "conseils en brevets» et les dernières personnes sont désignées comme des «agents de brevets." Les deux agents de brevets et agents de brevets sont autorisés à préparer une demande de brevet et de mener la poursuite de l'USPTO. Les agents de brevets, cependant, ne peut pas mener litiges relatifs aux brevets dans les tribunaux ou d'effectuer divers services dont la compétence locale considère comme la pratique du droit. Par exemple, un agent de brevets ne pouvait pas établir un contrat relatif à un brevet, comme une cession ou une licence, si l'état dans lequel il / elle réside considère que la rédaction de contrats à pratiquer le droit.

Certaines personnes et organisations qui ne sont pas enregistrés publicité pour leurs services dans les domaines de la recherche de brevets et de commercialisation des inventions et le développement. Ces personnes et organisations ne peuvent pas représenter les inventeurs auprès de l'USPTO. Ils ne sont pas soumis à la discipline USPTO, mais l'USPTO ne fournir un forum public (http://www.uspto.gov/web/offices/com/iip/complaints.htm) où les plaintes et les réponses concernant les promoteurs invention ou d'entreprises de promotion sont publié.

En employant un conseil en brevets ou un agent, l'inventeur exécute une procuration qui est déposé auprès de l'USPTO et de consignation dans le dossier de candidature. Quand un avocat enregistré ou l'agent a été nommé, le Bureau ne communique pas avec l'inventeur directement, mais effectue la correspondance avec le procureur ou le mandataire car il / elle agit pour l'inventeur par la suite, même si l'inventeur est libre de contacter l'USPTO concernant le statut son / sa demande de. L'inventeur peut retirer le procureur ou le mandataire par la révocation de la procuration.

L'USPTO a le pouvoir de radier ou de suspendre de pratiquer devant elle, les personnes coupables de faute grave, etc, mais cela ne peut être fait après un examen complet avec la présentation de preuves claires et convaincantes concernant la faute. L'USPTO recevoir et, le cas échéant, agir sur les plaintes contre les avocats et les agents. Les frais facturés aux inventeurs par les avocats de brevets et agents pour leurs services professionnels ne sont pas assujettis à la réglementation par l'USPTO. La preuve définitive de la surcharge peut se permettre base d'une action USPTO, mais l'Office intervient rarement dans les litiges concernant les frais.

Programme Document d'information

Un service fourni par le United States Patent and Trademark Office (USPTO ou Office) est l'acceptation et la conservation de deux ans de "documents d'information» comme preuve de la date de conception d'une invention.

Un document de divulgation d'une invention (appelé un document d'information) et signé par le ou les inventeurs peuvent être transmis à l'USPTO par l'inventeur (ou par l'un quelconque des inventeurs quand il ya des co-inventeurs), par le propriétaire de l'invention, ou par le procureur ou le mandataire de l'inventeur (s) ou le propriétaire. Le document d'information sera conservé pendant deux ans, puis détruits, sauf si elle est mentionnée dans une lettre séparée à une demande de brevet liée déposée dans ce délai de deux ans.

LE DOCUMENT D'INFORMATION N'EST PAS UNE DEMANDE DE BREVET. LA DATE DE SA RECEPTION EN L'USPTO ne deviendra pas la date de dépôt effective toute demande de brevet SUITE DÉPOSÉES.

Ces documents seront conservés à titre confidentiel par l'USPTO, sans publication, conformément à 35 USC 122 (b), à compter du 29 Novembre, 2000.

Ce programme ne diminue pas la valeur de la classique, a été témoin, astreintes, et mise en page numérotée cahier de laboratoire ou des dossiers notariés comme preuve de la conception d'une invention, mais il devrait donner une forme plus crédible de la preuve que celle fournie par l'envoi de une divulgation à soi-même ou une autre personne par courrier recommandé.

AVERTISSEMENT aux inventeurs

La période de rétention de deux ans n'est pas un "délai de grâce" au cours de laquelle l'inventeur peut attendre pour déposer une demande de brevet de son sans perte possible de prestations. Il faut reconnaître que, dans l'établissement de la priorité de l'invention, un affidavit ou d'un témoignage faisant référence à un document d'information doit également établir généralement diligence pour mener à l'invention ou dans le dépôt de la demande de brevet après le dépôt du document d'information.

Les inventeurs sont également rappelé que toute utilisation publique ou de la vente aux États-Unis ou de la publication de l'invention partout dans le monde plus d'un an avant le dépôt d'une demande de brevet sur cette invention va interdire l'octroi d'un brevet aux États-Unis à ce sujet. Lois sur les brevets étrangers à cet égard peut être beaucoup plus restrictive que les lois américaines.

Pour plus d'informations sur les documents d'information, s'il vous plaît visitez le site Web à l'USPTO: www.uspto.gov / web / bureaux / pac / disdo.html.

Application à titre provisoire en matière de brevets

Inventeurs ont également la possibilité de déposer une demande provisoire de brevet. Les demandes provisoires sont décrits plus en détail ci-dessous. Pour recevoir de plus amples renseignements sur les demandes provisoires, s'il vous plaît visitez le site Web USPTO ou demander une brochure imprimée en téléphonant au 800-786-9199 ou 703-308-4357.

Des brevets et des marques (bibliothèques de dépôt PTDLs)

Certaines bibliothèques de dépôt de brevets et des marques (PTDLs) de participer comme agents autorisés pour l'USPTO en acceptant les documents déposés en vertu du Programme Document d'information. Ce service fournit une transaction complétée sur place à la PTDL. Documents de recevoir un numéro d'identification et la date au moment de la réception par le PTDL. Documents Originial sont envoyés à l'USPTO pour le traitement et la rétention.
Une liste des bibliothèques PTDL peut être trouvé dans le Journal officiel et sur le site Web de l'USPTO. Collections de brevets et de documents de référence relatifs aux brevets sont disponibles sur le réseau national de PTDLs. Contactez le PTDL avant votre visite pour découvrir ses collections, les services, et des heures.

Ressources inventeur indépendant

Une section du site Web de l'USPTO (www.uspto.gov / web / bureaux / com / PII) est consacré aux inventeurs indépendants (le site est intitulé "Ressources" inventeur indépendant) et offre une large gamme de matériel couvrant la plupart des aspects du brevet et le processus de la marque. Le site Web s'efforce également de sensibiliser les inventeurs indépendants sur le développement invention frauduleuse et les entreprises de marketing et les escroqueries qui peuvent influer sur ces inventeurs et des conseils et des offres signes avant-coureurs à éviter ces escroqueries. Le site publie également les plaintes déposées contre ces entreprises et les réponses reçues d'eux. Le site fournit en outre des liens vers d'autres sites de l'USPTO, ainsi que des liens vers d'autres organismes fédéraux.

Le Programme d'aide inventeurs Center (IAC) fournit le point de contact principal pour la communauté inventeur indépendant et le grand public des renseignements généraux au sujet du dépôt d'un document de divulgation, une demande de brevet provisoire, ou de façon régulière, la demande de brevet non provisoire.

Publication des demandes de brevet

Publication des demandes de brevet est requis par la Loi sur la protection des inventeurs américains de 1999 pour la plupart des plantes et l'utilité des demandes de brevet déposées à compter du 29 Novembre, 2000. Le dépôt d'une plante ou d'application utilitaire sur ou après Novembre 29, 2000, un demandeur peut demander que la demande ne sera pas publié, mais seulement si l'invention n'a pas été et ne sera pas l'objet d'une demande déposée dans un pays étranger qui exige la publication 18 mois après le dépôt (ou plus tôt date de priorité revendiquée) ou dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. Publication survient après l'expiration d'une période de 18 mois suivant la date de dépôt effectif ou date de priorité revendiquée par une application. Suite à la publication, la demande de brevet n'est plus tenu confidentiel par l'Office et tout membre du public peut demander l'accès à l'historique du dossier complet de l'application.

À la suite de la publication, le demandeur peut faire valoir des droits provisoires. Ces droits assurent un titulaire de brevet avec la possibilité d'obtenir une redevance raisonnable d'un tiers qui porte atteinte à une revendication d'application publié un préavis est donné, à la tierce partie par le demandeur, et quelques questions de brevets de l'application d'une réclamation sensiblement identique. Ainsi, des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet pré-don par un autre sont maintenant disponibles.

Serment ou déclaration, Signature

Le serment ou la déclaration du demandeur (l'inventeur) est requis par la loi pour une application non-provisoire. L'inventeur doit prêter serment ou déclaration selon laquelle il / elle se croit / elle-même pour être l'inventeur original et le premier de la question objet de la demande, et il / elle doit faire divers autres états exigés par la loi et les diverses déclarations exigées par l'USPTO règles. Si une feuille de données demande est déposée, les règles de l'USPTO besoin de moins de déclarations dans le serment ou la déclaration. Voir le titre 37 du Code des règlements fédéraux, les articles 1.63 et 1.76. Le serment doit être prêté par l'inventeur devant un officier de notaire ou une autre autorité habilitée à faire prêter serment. Une déclaration peut être utilisé en lieu et place d'un serment. Serments ou déclarations sont requises pour les applications impliquant des dessins, des plantes, et les inventions des services publics et pour les demandes de redélivrance. Une déclaration n'a pas besoin d'être notariée. Lorsque le dépôt d'une demande de continuation ou de la division une copie du serment ou de déclaration déposée dans la demande antérieure peut être utilisée.

Le serment ou déclaration doit être signée par l'inventeur en personne, ou par la personne habilitée par la loi de faire une demande au nom de l'inventeur. Un nom et prénom complets avec le nom initial ou intermédiaire, le cas échéant, et de la citoyenneté de chaque inventeur sont nécessaires. L'adresse postale de chaque inventeur et de l'information une priorité étrangère (le cas échéant) sont également nécessaires si une feuille de données d'application n'est pas utilisé.

Frais de dépôt, de recherche et d'examen

Les demandes de brevets sont soumis au paiement d'une taxe de base et les frais supplémentaires qui comprennent les frais de recherche, les frais d'examen et les frais d'émission. Ces taxes sont dues au moment du dépôt de la demande. Consultez le site Web de l'USPTO à http://www.uspto.gov pour les frais courants. Frais de dépôt supplémentaires sont dues, s'il ya plus de 3 revendications indépendantes, plus de 20 demandes au total, ou si le nombre total de feuilles de papier dans la description et les revendications est supérieur à 100. Si la demande contient plusieurs revendications dépendantes, les frais supplémentaires sont nécessaires.
Si le propriétaire de l'invention est une petite entité, (un inventeur indépendant, une petite entreprise ou une organisation à but non lucratif), la plupart des frais sont réduits de moitié si le statut de petite entité est revendiquée. Si le statut de petite entité est souhaitée et appropriée, les candidats doivent déposer une affirmation écrite du statut de petite entité, en plus de payer les frais de dépôt de petite entité. L'affirmation écrite peut être une simple déclaration sur une lettre de transmission tels que «demandeur revendique le statut de petite entité." Les candidats qui demandent le statut de petite entité devrait procéder à une enquête pour savoir si le statut de petite entité est approprié avant de prétendre à ce statut.

Dans le calcul des droits, une réclamation est singulièrement dépendante si elle incorpore par renvoi une seule revendication précédente qui peut être une revendication indépendante ou dépendante. Une revendication dépendante multiple ou toute autre allégation selon celui-ci doit être considéré comme distinct des revendications dépendantes, conformément avec le nombre de demandes auxquelles il est fait référence.

La loi prévoit également le paiement de frais supplémentaires sur la présentation des revendications supplémentaires après la demande est déposée. Lorsqu'un amendement est déposé qui présente revendications supplémentaires par rapport au nombre total déjà payé pour, ou d'autres revendications indépendantes sur le nombre de revendications indépendantes représentaient déjà, elle doit être accompagnée par des taxes additionnelles.
La plupart des frais sont sujets à changement en Octobre de chaque année.

Spécification (description et les revendications)

L'ordre suivant d'arrangement devrait être observée dans l'élaboration de l'application:
Formulaire de demande (a) la transmission.
Formulaire des frais (b) la transmission.
(C) Application Data Sheet.
(D) la spécification.
(E) Dessins.
(F) Exécuté Serment ou déclaration.

Le cahier des charges doit comprendre les sections suivantes, dans l'ordre:
(1) Titre de l'invention.
(2) Renvois à des applications connexes (le cas échéant). (Applications connexes peut être inscrit sur une feuille de données d'application, soit à la place de ou avec son inscription dans le cahier des charges.)
(3) Déclaration de la recherche parrainés par le fédéral / développement (le cas échéant).
(4) Référence à une "liste des séquences," une table, ou une inscription à l'Annexe programme informatique présenté sur un disque compact et une incorporation par renvoi de la matière sur le disque compact. Le nombre total de disques compacts, y compris les doublons et les fichiers sur chaque disque compact doit être spécifié.
(5) Contexte de l'invention.
(6) Bref résumé de l'invention.
(7) Brève description des différentes vues du dessin (le cas échéant).
(8) Description détaillée de l'invention.
(9) Un ou plusieurs revendications.
(10) Résumé de la divulgation.
Listage des séquences (11) (le cas échéant).

Le cahier des charges doit comporter une description écrite de l'invention et de la manière et du procédé de fabrication et de l'utiliser, et il est nécessaire d'être en ces termes complets, clairs, concis et exacts pour permettre à toute personne qualifiée dans le domaine technologique à laquelle l'invention se rapporte, ou avec lequel il est le plus près relié, pour fabriquer et utiliser le même.

Le cahier des charges doit exposer l'invention précise pour laquelle un brevet est sollicité, de manière à la distinguer d'autres inventions et de ce qui est ancien. Il doit décrire complètement un mode de réalisation particulier du procédé, machine, fabrication, composition de la matière, ou l'amélioration inventé, et il doit expliquer le mode de fonctionnement ou le principe le cas échéant. La meilleure manière envisagée par l'inventeur de réaliser l'invention doit être exposée.

Dans le cas d'une amélioration, la spécification doit notamment souligner la ou les parties du processus, machine, fabrication ou composition de matière à laquelle se rapporte l'amélioration, et la description doit se limiter à l'amélioration spécifique et à des pièces telles que nécessairement coopérer avec elle ou qui peuvent être nécessaires à une compréhension complète ou la description de celui-ci.

Le titre de l'invention, qui devrait être aussi court et précis que possible (pas plus de 500 caractères), doit apparaître comme un titre sur la première page du cahier des charges, si elle ne porte pas autrement apparaître au début de l'application. A brief abstract of the technical disclosure in the specification including that which is new in the art to which the invention pertains, must be set forth on a separate page preferably following the claims. The abstract should be in the form of a single paragraph of 150 words or less.

A brief summary of the invention indicating its nature and substance, which may include a statement of the object of the invention should precede the detailed description. The summary should be commensurate with the invention as claimed and any object recited should be that of the invention as claimed.

When there are drawings, there shall be a brief description of the several views of the drawings, and the detailed description of the invention shall refer to the different views by specifying the numbers of the figures, and to the different parts by use of reference numerals.

The specification must conclude with a claim or claims particularly pointing out and distinctly claiming the subject matter that the applicant regards as the invention. The portion of the application in which the applicant sets forth the claim or claims is an important part of the application, as it is the claims that define the scope of the protection afforded by the patent and which questions of infringement are judged by the courts.

More than one claim may be presented provided they differ substantially from each other and are not unduly multiplied. One or more claims may be presented in dependent form, referring back to and further limiting another claim or claims in the same application. Any dependent claim which refers back to more than one other claim is considered a “multiple dependent claim.”

Multiple dependent claims shall refer to such other claims in the alternative only. A multiple dependent claim shall not serve as a basis for any other multiple dependent claim. Claims in dependent form shall be construed to include all of the limitations of the claim incorporated by reference into the dependent claim. A multiple dependent claim shall be construed to incorporate all the limitations of each of the particular claims in relation to which it is being considered.

The claim or claims must conform to the invention as set forth in the remainder of the specification and the terms and phrases used in the claims must find clear support or antecedent basis in the description so that the meaning of the terms in the claims may be ascertainable by reference to the description.

Models, Exhibits, And Specimens

Models or exhibits are not required in most patent applications since the description of the invention in the specification and the drawings must be sufficiently full, clear, and complete and capable of being understood to disclose the invention without the aid of a model.

A working model, or other physical exhibit, may be required by the Office if deemed necessary. This is not done very often. A working model may be requested in the case of applications for patent for alleged perpetual motion devices.

When the invention relates to a composition of matter, the applicant may be required to furnish specimens of the composition, or of its ingredients or intermediates, for inspection or experiment. If the invention is a microbiological invention, a deposit of the micro-organism involved is required.

Examination of Applications and Proceedings in the United States Patent and Trademark Office

Applications, other than provisional applications, filed in the United States Patent and Trademark Office (USPTO or Office) and accepted as complete applications are assigned for examination to the respective examining technology centers (TC) having charge of the areas of technology related to the invention. In the examining TC, applications are taken up for examination by the examiner to whom they have been assigned in the order in which they have been filed or in accordance with examining procedures established by the Director.
Applications will not be advanced out of turn for examination or for further action except as provided by the rules, or upon order of the Director to expedite the business of the Office, or upon a showing which, in the opinion of the Director, will justify advancing them.

The examination of the application consists of a study of the application for compliance with the legal requirements and a search through US patents, publications of patent applications, foreign patent documents, and available literature, to see if the claimed invention is new, useful and nonobvious and if the application meets the requirements of the patent statute and rules of practice. If the examiner's decision on patentability is favorable, a patent is granted.

On the average, patents are granted in of about two out of every three applications for patents which are filed.

Restrictions

If two or more inventions are claimed in a single application, and are regarded by the Office to be of such a nature (eg independent and distinct) that a single patent should not be issued for both of them, the applicant will be required to limit the application to one of the inventions. The other invention may be made the subject of a separate application which, if filed while the first application is still pending, will be entitled to the benefit of the filing date of the first application. A requirement to restrict the application to one invention may be made before further action by the examiner.

Office Action

The applicant is notified in writing of the examiner's decision by an Office “action” which is normally mailed to the attorney or agent of record. The reasons for any adverse action or any objection or requirement are stated in the Office action and such information or references are given as may be useful in aiding the applicant to judge the propriety of continuing the prosecution of his/her application.
If the claimed invention is not directed to patentable subject matter, the claims will be rejected. If the examiner finds that the claimed invention lacks novelty or differs only in an obvious manner from what is found in the prior art, the claims may also be rejected. It is not uncommon for some or all of the claims to be rejected on the first Office action by the examiner; relatively few applications are allowed as filed.

Applicant's Reply

The applicant must request reconsideration in writing, and must distinctly and specifically point out the supposed errors in the examiner's Office action. The applicant must reply to every ground of objection and rejection in the prior Office action. The applicant's reply must appear throughout to be a bona fide attempt to advance the case to final action or allowance. The mere allegation that the examiner has erred will not be received as a proper reason for such reconsideration.

In amending an application in reply to a rejection, the applicant must clearly point out why he/she thinks the amended claims are patentable in view of the state of the art disclosed by the prior references cited or the objections made. He/she must also show how the claims as amended avoid such references or objections. After reply by the applicant, the application will be reconsidered, and the applicant will be notified as to the status of the claims, that is, whether the claims are rejected, or objected to, or whether the claims are allowed, in the same manner as after the first examination. The second Office action usually will be made final.
Interviews with examiners may be arranged, but an interview does not remove the necessity of replying to Office actions within the required time.

Final Rejection

On the second or later consideration, the rejection or other action may be made final. The applicant's reply is then limited to appeal in the case of rejection of any claim and further amendment is restricted. Petition may be taken to the Director in the case of objections or requirements not involved in the rejection of any claim. Reply to a final rejection or action must include cancellation of, or appeal from the rejection of, each claim so rejected and, if any claim stands allowed, compliance with any requirement or objection as to form. In making such final rejection, the examiner repeats or states all grounds of rejection then considered applicable to the claims in the application.

Amendments to Application

The applicant may amend the application as specified in the rules, or when and as specifically required by the examiner.
Amendments received in the Office on or before the mail date of the first Office action are called “preliminary amendments,” and their entry is governed by 37 CFR 1.115. Amendments in reply to a non-final Office action are governed by CFR 1.111. Amendments filed after final action are governed by 37CFR 1.116 and 37CFR 41.33.

The specification, claims, and drawing must be amended and revised when required, to correct inaccuracies of description and definition or unnecessary words, and to provide substantial correspondence between the claims, the description, and the drawing. All amendments of the drawings or specification, and all additions thereto must not include new matter beyond the original disclosure. Matter not found in either, involving a departure from or an addition to the original disclosure, cannot be added to the application even if supported by a supplemental oath or declaration, and can be shown or claimed only in a separate application.

The manner of making amendments to an application is provided in 37 CFR 1.121. Amendments to the specification (but not including the claims) must be made by adding, deleting or replacing a paragraph, by replacing a section, or by a substitute specification, as provided in the rules. Replacement paragraphs are to include markings (eg, underlining and strikethrough) to show all changes relative to the previous version of the paragraph. New paragraphs are to be provided without any underlining. If a substitute specification is filed, it must be submitted with markings (eg, underlining and strikethrough) showing all the changes relative to the immediate prior version of the specification of record, it must be accompanied by a statement that the substitute specification includes no new matter, and it must be accompanied by a clean version without markings.

No change in the drawing may be made except by permission of the Office. Changes in the construction shown in any drawing may be made only by submitting replacement drawing sheets, each of which must be labeled “Replacement Sheet” in its top margin if replaces an existing drawing sheet. Any replacement sheet of drawings must include all of the figures appearing on the immediate prior version of the sheet, even if only one figure is amended. Any new sheet of drawings containing an additional figure must be labeled in the top margin as “New Sheet.” All changes to the drawings must be explained, in detail, in either the drawing amendment or remarks section of the amendment paper.

Amendments to the claims are to be made by presenting all of the claims in a claim listing which replaces all prior versions of the claims in the application. In the claim listing, the status of every claim must be indicated after its claim number after using one of the seven parenthetical expressions set forth in 37 CFR 1.121(c). “Currently amended” claims must be submitted with markings (eg, underlining and strikethrough). All pending claims not being currently amended must be presented in the claim listing in clean version without any markings (eg, underlining and strikethrough).

The original numbering of the claims must be preserved throughout the prosecution. When claims are canceled, the remaining claims must not be renumbered. When claims are added by amendment or substituted for canceled claims, they must be numbered by the applicant consecutively beginning with the number next following the highest numbered claim previously presented. When the application is ready for allowance, the examiner, if necessary, will renumber the claims consecutively in the order in which they appear or in such order as may have been requested by applicant.

Time for Reply and Abandonment

The reply of an applicant to an action by the Office must be made within a prescribed time limit. The maximum period for reply is set at six months by the statute (35 USC 133) which also provides that the Director may shorten the time for reply to not less than 30 days. The usual period for reply to an Office action is three months. A shortened time for reply may be extended up to the maximum six-month period. An extension of time fee is normally required to be paid if the reply period is extended. The amount of the fee is dependent upon the length of the extension. Extensions of time are generally not available after an application has been allowed. If no reply is received within the time period, the application is considered as abandoned and no longer pending. However, if it can be shown that the failure to prosecute was unavoidable or unintentional, the application may be revived upon request to and approval by the Director. The revival requires a petition to the Director, and a fee for the petition, which must be filed without delay. The proper reply must also accompany the petition if it has not yet been filed.

Appeal to the Board of Patent Appeals and Interferences and to the Courts

If the examiner persists in the rejection of any of the claims in an application, or if the rejection has been made final, the applicant may appeal to the Board of Patent Appeals and Interferences in the United States Patent and Trademark Office. The Board of Patent Appeals and Interferences consists of the Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the United States Patent and Trademark Office, the Deputy Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Deputy Director of the USPTO, the Commissioner for Patents, and the administrative patent judges, but normally each appeal is heard by only three members. An appeal fee is required and the applicant must file a brief to support his/her position. An oral hearing will be held if requested upon payment of the specified fee.

As an alternative to appeal, in situations where an applicant desires consideration of different claims or further evidence, a request for continued examination (RCE) or a continuation application is often filed. For the requirements for filing an RCE, see 37 CFR 1.114. An RCE is not available in an application for a design patent, but a continuation of a design application may be filed as a Continued

Prosecution Application (CPA) under 37 CFR 1.53(d).

If the decision of the Board of Patent Appeals and Interferences is still adverse to the applicant, an appeal may be taken to the Court of Appeals for the Federal Circuit or a civil action may be filed against the Director in the United States District Court for the District of Columbia. The Court of Appeals for the Federal Circuit will review the record made in the Office and may affirm or reverse the Office's action. In a civil action, the applicant may present testimony in the court, and the court will make a decision.

Interferences

Occasionally two or more applications are filed by different inventors claiming substantially the same patentable invention. The patent can only be granted to one of them, and a proceeding known as an “interference” is instituted by the Office to determine who is the first inventor and entitled to the patent. About one percent of the applications filed become involved in an interference proceeding. Interference proceedings may also be instituted between an application and a patent already issued, provided that the patent has not been issued, nor the application been published, for more than one year prior to the filing of the conflicting application, and provided also that the conflicting application is not barred from being patentable for some other reason.

Each party to such a proceeding must submit evidence of facts proving when the invention was made. In view of the necessity of proving the various facts and circumstances concerning the making of the invention during an interference, inventors must be able to produce evidence to do this. If no evidence is submitted a party is restricted to the date of filing the application as his/her earliest date. The priority question is determined by a board of three administrative patent judges on the evidence submitted. From the decision of the Board of Patent Appeals and Interferences, the losing party may appeal to the Court of Appeals for the Federal Circuit or file a civil action against the winning party in the appropriate United States district court.

Les termes «conception de l'invention" et "la réduction à la pratique» sont rencontrés dans le cadre des questions prioritaires. Conception de l'invention se réfère à l'achèvement de l'élaboration de la moyen pour atteindre le résultat. Réduction à exercer se réfère à la construction de l'invention dans une forme physique: dans le cas d'une machine 'il comprend la construction réelle de la machine, dans le cas d'un article ou d'une composition' il comprend la réalisation effective de l'article ou la composition, dans le cas d'un processus 'il comprend la réalisation effective des étapes du procédé. Fonctionnement réel, de démonstration ou d'essai pour l'utilisation prévue est également généralement nécessaire. Le dépôt d'une demande régulière de brevet complètement divulguer l'invention est considérée comme équivalente à la réduction de la pratique. L'inventeur qui s'avère être le premier à concevoir l'invention et le premier à le réduire à pratiquer aura lieu d'être l'inventeur avant, mais des situations plus complexes ne peuvent pas être déclaré ce tout simplement.

Allocation et délivrance du brevet

Si, à l'examen de la demande, ou à un stade ultérieur au cours du réexamen de la demande, la demande de brevet est jugée acceptable, un avis d'acceptation et les honoraires de (s) raison sera envoyé au demandeur, ou à l'avocat du demandeur ou l'agent d'enregistrement, le cas échéant, et une taxe pour la délivrance du brevet et le cas échéant, pour la publication de la publication la demande de brevet (voir 37 CFR 1.211 à 1.221), est due dans les trois mois à compter de la date de l'avis. Si le paiement en temps opportun de la taxe (s) n'est pas faite, la demande sera considérée comme abandonnée. Voir la grille tarifaire actuelle à www.uspto.gov.

The Director may accept the fee(s) late, if the delay is shown to be unavoidable (35 USC 41, 37 CFR 1.137(a)) or unintentional (35 USC 151, 37 CFR 1.137(b)). When the required fee are paid, the patent issues as soon as possible after the date of payment, dependent upon the volume of printing on hand. The patent grant then is delivered or mailed on the day of its grant, or as soon thereafter as possible, to the inventor's attorney or agent if there is one of record, otherwise directly to the inventor. On the date of the grant, the patent file becomes open to the public for applications not opened earlier by publication of the application.

In cases where the publication of an application or the granting of a patent would be detrimental to the national security, the Comissioner of Patents will order that the invention be kept secret and shall withhold the publication of the application or the grant of the patent for such period as the national interest requires. The owner of an application which has been placed under a secrecy order has a right to appeal from the order to the Secretary of Commerce. 35 USC 181.

Patent Term Extension and Adjustment

The terms of certain patents may be subject to extension or adjustment under 35 USC 154(b). Such extension or adjustment results from certain specified types of delays which may occur while an application is pending before the Office.

Utility and plant patents which issue from original applications filed between June 8, 1995 and May 28, 2000 may be eligible for patent term extension (PTE) as set forth in 37 CFR 1.701. Such PTE may result from delays due to interference proceedings under 35 USC 135(a), secrecy orders under 35 USC 181, or successful appellate review.

Utility and plant patents which issue from original applications filed on or after May 29, 2000 may be eligible for patent term adjustment (PTA) as set forth in 37 CFR 1.702 – 1.705. There are three main bases for PTA under 35 USC 154(b). The first basis for PTA is the failure of the Office to take certain actions within specific time frames set forth in 35 USC 154(b)(1)(A) (See 37 CFR 1.702(a) and 1.703(a)). The second basis for PTA is the failure of the Office to issue a patent within three years of the actual filing date of the application as set forth in 35 USC 154(b)(1)(B) (See 37 CFR 1.702(b) and 1.703(b)). The third basis for PTA is set forth in 35 USC 154(b)(1)(C), and includes delays due to interference proceedings under 35 USC 135(a), secrecy orders under 35 USC 181, or successful appellate review (See 37 CFR 1.702(c)-(e) and 1.703(c)-(e)).

Any PTA which has accrued in an application will be reduced by the time period during which an applicant failed to engage in reasonable efforts to conclude prosecution of the application pursuant to 35 USC 154(b)(2)(C). A non-exclusive list of activities which constitute failure to engage in reasonable efforts to conclude prosecution is set forth in 37 CFR 1.704.

An initial PTA value is printed on the notice of allowance and fee(s) due, and a final PTA value is printed on the front of the patent. Any request for reconsideration of the PTA value printed on the notice of allowance and fee(s) due should be made in the form of an application for patent term adjustment, which must be filed prior to or at the same time as the payment of the issue fee. (See 37 CFR 1.705.)

Nature of Patent and Patent Rights

The patent is issued in the name of the United States under the seal of the United States Patent and Trademark Office, and is either signed by the Director of the USPTO or is electronically written thereon and attested by an Office official. The patent contains a grant to the patentee, and a printed copy of the specification and drawing is annexed to the patent and forms a part of it. The grant confers “the right to exclude others from making, using, offering for sale, or selling the invention throughout the United States or importing the invention into the United States” and its territories and possessions for which the term of the patent shall be generally 20 years from the date on which the application for the patent was filed in the United States or, if the application contains a specific reference to an earlier filed application under 35 USC 120, 121 or 365(c), from the date of the earliest such application was filed, and subject to the payment of maintenance fees as provided by law.

The exact nature of the right conferred must be carefully distinguished, and the key is in the words “right to exclude” in the phrase just quoted. The patent does not grant the right to make, use, offer for sale or sell or import the invention but only grants the exclusive nature of the right. Any person is ordinarily free to make, use, offer for sale or sell or import anything he/she pleases, and a grant from the government is not necessary. The patent only grants the right to exclude others from making, using, offering for sale or selling or importing the invention. Since the patent does not grant the right to make, use, offer for sale, or sell, or import the invention, the patentee's own right to do so is dependent upon the rights of others and whatever general laws might be applicable. A patentee, merely because he/she has received a patent for an invention, is not thereby authorized to make, use, offer for sale, or sell, or import the invention if doing so would violate any law. An inventor of a new automobile who has obtained a patent thereon would not be entitled to use the patented automobile in violation of the laws of a state requiring a license, nor may a patentee sell an article, the sale of which may be forbidden by a law, merely because a patent has been obtained.

Neither may a patentee make, use, offer for sale, or sell, or import his/her own invention if doing so would infringe the prior rights of others. A patentee may not violate the federal antitrust laws, such as by resale price agreements or entering into combination in restraints of trade, or the pure food and drug laws, by virtue of having a patent. Ordinarily there is nothing that prohibits a patentee from making, using, offering for sale, or selling, or importing his/her own invention, unless he/she thereby infringes another's patent which is still in force. For example, a patent for an improvement of an original device already patented would be subject to the patent on the device.

The term of the patent shall be generally 20 years from the date on which the application for the patent was filed in the United States or, if the application contains a specific reference to an earlier filed application under 35 USC 120, 121 or 365(c), from the date of the earliest such application was filed, and subject to the payment of maintenance fees as provided by law. A maintenance fee is due 3 1/2, 7 1/2 and 11 1/2 years after the original grant for all patents issuing from the applications filed on and after December 12, 1980. The maintenance fee must be paid at the stipulated times to maintain the patent in force. After the patent has expired anyone may make, use, offer for sale, or sell or import the invention without permission of the patentee, provided that matter covered by other unexpired patents is not used. The terms may be extended for certain pharmaceuticals and for certain circumstances as provided by law.

Maintenance Fees

All utility patents that issue from applications filed on and after December 12, 1980 are subject to the payment of maintenance fees which must be paid to maintain the patent in force. These fees are due at 3 1/2, 7 1/2 and 11 1/2 years from the date the patent is granted and can be paid without a surcharge during the “window-period” which is the six-month period preceding each due date, eg, three years to three years and six months. (See fee schedule for a list of maintenance fees.) In submitting maintenance fees and any necessary surcharges, identification of the patents for which maintenance fees are being paid must include the patent number, and the application number of the US application for the patent on which the maintenance fee is being paid. If the payment includes identification of only the patent number, the Office may apply payment to the to the patent identified by patent number in the payment or the Office may return the payment. (See 37, Code of Federal Regulations, section 1.366(c).)

Failure to pay the current maintenance fee on time may result in expiration of the patent. A six-month grace period is provided when the maintenance fee may be paid with a surcharge. The grace period is the six-month period immediately following the due date. The USPTO does not mail notices to patent owners that maintenance fees are due. If, however, the maintenance fee is not paid on time, efforts are made to remind the responsible party that the maintenance fee may be paid during the grace period with a surcharge.

Correction of Patents

Once the patent is granted, it is outside the jurisdiction of the USPTO except in a few respects. The Office may issue without charge a certificate correcting a clerical error it has made in the patent when the printed patent does not correspond to the record in the Office. These are mostly corrections of typographical errors made in printing. Some minor errors of a typographical nature made by the applicant may be corrected by a certificate of correction for which a fee is required. The patentee may disclaim one or more claims of his/her patent by filing in the Office a disclaimer as provided by the statute (35 USC 353).

When the patent is defective in certain respects, the law provides that the patentee may apply for a reissue patent. Following an examination in which the proposed changes correcting any defects in the original patent are evaluated, a reissue patent would be granted to replace the original and is granted only for the balance of the unexpired term. However, the nature of the changes that can be made by means of the reissue are rather limited; new matter cannot be added. In a different type of proceeding, any person may file a request for reexamination of a patent, along with the required fee, on the basis of prior art consisting of patents or printed publications. At the conclusion of the reexamination proceedings, a certificate setting forth the results of the reexamination proceeding is issued.

Assignments and Licenses

A patent is personal property and may be sold to others or mortgaged; it may be bequeathed by a will; and it may pass to the heirs of a deceased patentee. The patent law provides for the transfer or sale of a patent, or of an application for patent, by an instrument in writing. Such an instrument is referred to as an assignment and may transfer the entire interest in the patent. The assignee, when the patent is assigned to him or her, becomes the owner of the patent and has the same rights that the original patentee had.

The statute also provides for the assignment of a part interest, that is, a half interest, a fourth interest, etc., in a patent. There may also be a grant that conveys the same character of interest as an assignment but only for a particularly specified part of the United States. A mortgage of patent property passes ownership thereof to the mortgagee or lender until the mortgage has been satisfied and a retransfer from the mortgagee back to the mortgagor, the borrower, is made. A conditional assignment also passes ownership of the patent and is regarded as absolute until canceled by the parties or by the decree of a competent court.

An assignment, grant, or conveyance of any patent or application for patent should be acknowledged before a notary public or officer authorized to administer oaths or perform notarial acts. The certificate of such acknowledgment constitutes prima facie evidence of the execution of the assignment, grant, or conveyance.

Recording of Assignments

The Office records assignments, grants, and similar instruments sent to it for recording, and the recording serves as notice. If an assignment, grant, or conveyance of a patent or an interest in a patent (or an application for patent) is not recorded in the Office within three months from its date, it is void against a subsequent purchaser for a valuable consideration without notice, unless it is recorded prior to the subsequent purchase.

An instrument relating to a patent should identify the patent by number and date (the name of the inventor and title of the invention as stated in the patent should also be given). An instrument relating to an application should identify the application by its application number and date of filing, the name of the inventor, and title of the invention as stated in the application should also be given. Sometimes an assignment of an application is executed at the same time that the application is prepared and before it has been filed in the Office. Such assignment should adequately identify the application, as by its date of execution and name of the inventor and title of the invention, so that there can be no mistake as to the application intended. If an application has been assigned and the assignment is recorded, on or before the date the issue fee is paid, the patent will be issued to the assignee as owner. If the assignment is of a part interest only, the patent will be issued to the inventor and assignee as joint owners.

Joint Ownership

Patents may be owned jointly by two or more persons as in the case of a patent granted to joint inventors, or in the case of the assignment of a part interest in a patent. Any joint owner of a patent, no matter how small the part interest, may make, use, offer for sale and sell and import the invention for his or her own profit provided they do not infringe another's patent rights, without regard to the other owners, and may sell the interest or any part of it, or grant licenses to others, without regard to the other joint owner, unless the joint owners have made a contract governing their relation to each other. It is accordingly dangerous to assign a part interest without a definite agreement between the parties as to the extent of their respective rights and their obligations to each other if the above result is to be avoided.

The owner of a patent may grant licenses to others. Since the patentee has the right to exclude others from making, using, offering for sale, or selling or importing the invention, no one else may do any of these things without his/her permission. A patent license agreement is in essence nothing more than a promise by the licensor not to sue the licensee. No particular form of license is required; a license is a contract and may include whatever provisions the parties agree upon, including the payment of royalties, etc.
The drawing up of a license agreement (as well as assignments) is within the field of an attorney at law. Such attorney should be familiar with patent matters as well. A few States have prescribed certain formalities to be observed in connection with the sale of patent rights.

Infringement of Patents

Infringement of a patent consists of the unauthorized making, using, offering for sale, or selling any patented invention within the United States or US Territories, or importing into the United States of any patented invention during the term of the patent. If a patent is infringed, the patentee may sue for relief in the appropriate federal court. The patentee may ask the court for an injunction to prevent the continuation of the infringement and may also ask the court for an award of damages because of the infringement. In such an infringement suit, the defendant may raise the question of the validity of the patent, which is then decided by the court. The defendant may also aver that what is being done does not constitute infringement. Infringement is determined primarily by the language of the claims of the patent and, if what the defendant is making does not fall within the language of any of the claims of the patent, there is no literal infringement.

Suits for infringement of patents follow the rules of procedure of the federal courts. From the decision of the district court, there is an appeal to the Court of Appeals for the Federal Circuit. The Supreme Court may thereafter take a case by writ of certiorari. If the United States Government infringes a patent, the patentee has a remedy for damages in the United States Court of Federal Claims. The government may use any patented invention without permission of the patentee, but the patentee is entitled to obtain compensation for the use by or for the government. The Office has no jurisdiction over questions relating to infringement of patents. In examining applications for patent, no determination is made as to whether the invention sought to be patented infringes any prior patent. An improvement invention may be patentable, but it might infringe a prior unexpired patent for the invention improved upon, if there is one.

Patent Marking and Patent Pending

A patentee who makes or sells patented articles, or a person who does so for or under the patentee is required to mark the articles with the word “Patent” and the number of the patent. The penalty for failure to mark is that the patentee may not recover damages from an infringer unless the infringer was duly notified of the infringement and continued to infringe after the notice.
The marking of an article as patented when it is not in fact patented is against the law and subjects the offender to a penalty. Some persons mark articles sold with the terms “Patent Applied For” or “Patent Pending.” These phrases give information that an application for patent has been filed in the USPTO. The protection afforded by a patent does not start until the actual grant of the patent. False use of these phrases or their equivalent is prohibited.

Treaties and Foreign Patents

Since the rights granted by a US patent extend only throughout the territory of the United States and have no effect in a foreign country, an inventor who wishes patent protection in other countries must apply for a patent in each of the other countries or in regional patent offices. Almost every country has its own patent law, and a person desiring a patent in a particular country must make an application for patent in that country, in accordance with the requirements of that country.

The laws of many countries differ in various respects from the patent law of the United States. In most foreign countries, publication of the invention before the date of the application will bar the right to a patent. In most foreign countries maintenance fees are required. Most foreign countries require that the patented invention must be manufactured in that country after a certain period, usually three years. If there is no manufacture within this period, the patent may be void in some countries, although in most countries the patent may be subject to the grant of compulsory licenses to any person who may apply for a license.

There is a treaty relating to patents which is adhered to by 168 countries, including the United States, and is known as the Paris Convention for the Protection of Industrial Property. It provides that each country guarantees to the citizens of the other countries the same rights in patent and trademark matters that it gives to its own citizens. The treaty also provides for the right of priority in the case of patents, trademarks and industrial designs (design patents). This right means that, on the basis of a regular first application filed in one of the member countries, the applicant may, within a certain period of time, apply for protection in all the other member countries. These later applications will then be regarded as if they had been filed on the same day as the first application. Thus, these later applicants will have priority over applications for the same invention that may have been filed during the same period of time by other persons. Moreover, these later applications, being based on the first application, will not be invalidated by any acts accomplished in the interval, such as, for example, publication or exploitation of the invention, the sale of copies of the design, or use of the trademark. The period of time mentioned above, within which the subsequent applications may be filed in the other countries, is 12 months in the case of first applications for patent and six months in the case of industrial designs and trademarks.

Another treaty, known as the Patent Cooperation Treaty, was negotiated at a diplomatic conference in Washington, DC, in June of 1970. The treaty came into force on January 24, 1978, and is presently (as of December 14, 2004) adhered to by over 124 countries, including the United States. The treaty facilitates the filing of applications for patent on the same invention in member countries by providing, among other things, for centralized filing procedures and a standardized application format.

The timely filing of an international application affords applicants an international filing date in each country which is designated in the international application and provides (1) a search of the invention and (2) a later time period within which the national applications for patent must be filed. A number of patent attorneys specialize in obtaining patents in foreign countries.

Under US law it is necessary, in the case of inventions made in the United States, to obtain a license from the Director of the USPTO before applying for a patent in a foreign country. Such a license is required if the foreign application is to be filed before an application is filed in the United States or before the expiration of six months from the filing of an application in the United States unless a filing receipt with a license grant issued earlier. The filing of an application for patent constitutes the request for a license and the granting or denial of such request is indicated in the filing receipt mailed to each applicant. After six months from the US filing, a license is not required unless the invention has been ordered to be kept secret. If the invention has been ordered to be kept secret, the consent to the filing abroad must be obtained from the Director of the USPTO during the period the order of secrecy is in effect.

Foreign Applicants for US Patents

The patent laws of the United States make no discrimination with respect to the citizenship of the inventor. Any inventor, regardless of his/her citizenship, may apply for a patent on the same basis as a US citizen. There are, however, a number of particular points of special interest to applicants located in foreign countries.

The application for patent in the United States must be made by the inventor and the inventor must sign the oath or declaration (with certain exceptions), differing from the law in many countries where the signature of the inventor and an oath of inventorship are not necessary. If the inventor is dead, the application may be made by his/her executor or administrator, or equivalent, and in the case of mental disability it may be made by his/her legal representative (guardian).

No US patent can be obtained if the invention was patented abroad before applying in the United States by the inventor or his/her legal representatives if the foreign application was filed more than 12 months before filing in the United States. Six months are allowed in the case of designs. 35 USC 172.

An application for a patent filed in the United States by any person who has previously regularly filed an application for a patent for the same invention in a foreign country which affords similar privileges to citizens of the United States shall have the same force and effect for the purpose of overcoming intervening acts of others as if filed in the United States on the date on which the application for a patent for the same invention was first filed in such foreign country. This is the case, provided the application in the United States is filed within 12 months (six months in the case of a design patent) from the earliest date on which any such foreign application was filed and claims priority under 35 USC 119(b) to the foreign application. A copy of the foreign application certified by the patent office of the country in which it was filed is required to secure this right of priority.

If any application for patent has been filed in any foreign country by the applicant or by his/her legal representatives or assigns prior to his/her application in the United States, in order to claim priority under 35 USC 119(b) to the foreign application, the applicant must, in the oath or declaration accompanying the application, state the country in which the earliest such application has been filed, giving the date of filing the application. If foreign priority is claimed, any foreign application having a filing date before that of the application on which priority is claimed must also be identified in the oath or declaration. Where no claim for foreign priority under 35 USC 119(b) is made in the US application, the applicant should identify in the oath or declaration those foreign applications disclosing similar inventions filed more than a year before the filing in the United States.

An oath or alternatively a declaration must be made with respect to every application. When the applicant is in a foreign country the oath or affirmation may be before any diplomatic or consular officer of the United States, or before any officer having an official seal and authorized to administer oaths in the foreign country, whose authority shall be proved by a certificate of a diplomatic or consular officer of the United States. The oath is attested in all cases by the proper official seal of the officer before whom the oath is made.
When the oath is taken before an officer in the country foreign to the United States, all the application papers (except the drawing) must be attached together and a ribbon passed one or more times through all the sheets of the application, and the ends of the ribbons brought together under the seal before the latter is affixed and impressed, or each sheet must be impressed with the official seal of the officer before whom the oath was taken. A declaration merely requires the use of a specific averment found in 37 CFR 1.68.
If the application is filed by the legal representative (executor, administrator, etc.) of a deceased inventor, the legal representative must make the oath or declaration.

When a declaration is used, the ribboning procedure is not necessary, nor is it necessary to appear before an official in connection with the making of a declaration.

A foreign applicant may be represented by any patent attorney or agent who is registered to practice before the United States Patent and Trademark Office.

Dernière mise à jour: 5 Décembre, 2009