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FAQ marques

  1. Qu'est-ce qu'une marque?
  2. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
  3. Quelle est la «USPTO»?
  4. Quelles sont les sources du droit des marques régissent?
  5. Qu'est-ce préalables doivent satisfaire à une marque afin de servir en tant que marque?
  6. Comment pouvez-vous acquérir des droits sur une marque?
  7. Quel type de dépôts de marques sont-ils?
  8. Quand puis-je utiliser le r dans une marque de cercle?
  9. Quand puis-je utiliser la marque TM?
  10. Dois-je besoin de faire une recherche de marque avant de déposer une demande?
  11. Quelle est la différence entre une marque et une marque de service?
  12. Quand puis-je utiliser ma marque ou marque de service?
  13. Pourquoi devrais-je déposer une marque?
  14. Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque?
  15. Combien de temps dure un enregistrement de marque dernier?
  16. Peut-être perdu les droits de marque?
  17. Ce qui constitue une contrefaçon de marque?
  18. Ce qui constitue une dilution de marques?
  19. Quels sont les autres causes potentielles de l'action sont-ils?
  20. Quelles défenses sont là pour contrefaçon de marque ou à la dilution?
  21. Quels remèdes sont là pour contrefaçon de marque et / ou dilution?
  22. Comment sont des personnages comme un trait d'union traitées dans une marque. Par exemple, si «i-name" est inscrit que je pourrais enregistrer "iname"
  23. À quel point est l'application considérée comme abandonnée?
  24. Si l'application TM est officiellement abandonner 8 mois après la dernière correspondance que je ne pourrais déposer une demande et ne peut être refusée?
  25. Comment peut-on connaître le statut d'une marque morte et comment prendre en charge si elle est disponible?
  26. Ayant déposé une demande de MC à l'USPTO pour les États-Unis, je veux maintenant utiliser l'application du Protocole de Madrid à demander à d'autres pays. Si je marque en Russie comme l'un des pays dans lesquels je veux m'inscrire, je (1) ont une couverture pour la traduction de ma marque en russe, (2) ont une couverture en anglais seulement, ou (3) les deux?
  27. J'ai une marque que je ne suis pas encore à l'aide dans le commerce, puis-je déposer une demande de marque auprès de l'USPTO maintenant ou dois-je attendre jusqu'à ce que je suis réellement l'utiliser?
  28. Une personne peut demander une marque américaine? Ou dois-je intégrer une première entreprise, avant de postuler pour une marque?
  29. Tout en recherchant les noms de marque pour un nouveau produit, j'ai trouvé plusieurs compagnies avec des noms de marque, vivants et morts qui sont identiques. Premièrement, quelle est la différence entre un nom de marque, vivants ou morts? Deuxièmement, je peux quand même marque mon nom si le produit est dans une catégorie différente
  30. Nous voulons faire une demande de marque, mais une marque et une marque de service existe déjà avec le même nom, mais avec un espace entre les deux mots. Ils sont tous deux dans des classes différentes par rapport à la classe que nous souhaitons pour déposer la marque de service. Quelle est la probabilité d'obtenir l'approbation?
  31. Le Bureau des marques des États-Unis ont un système de classes similaires d'inscription comme ils le font en Europe? Par exemple, dire que je JAMES enregistré comme nom d'une boisson quelqu'un pourrait-il venir et l'enregistrer dans une autre classe, car ils peuvent en Europe?
  32. Peut-chose à personne que je marque ont déjà commencé et je suis en utilisant dans le commerce? Je ne peux pas s'y opposer si elles ne peuvent pas enlever mon entreprise?
  33. Lorsque les combats une opposition à une demande TM, si vous avez une société indépendante effectuer une enquête afin de démontrer qu'il n'existe aucun risque de confusion? Est-il acceptable de mener une enquête vous-même? Est une enquête nécessaire à tous?
  34. Quel est le meilleur de déposer tout de suite, une marque, une marque de service ou d'une intention d'utiliser la marque de service et / ou la marque?
  35. Est-il un lien où l'on peut obtenir le statut d'une demande de marque américaine?
  36. Comment puis-je signaler une personne qui représente l'utilisation frauduleuse d'un MC qui n'est pas enregistré ou a toute autre forme d'une présence commerciale dans toute juridiction des Etats-Unis?
  37. Puis-je signaler une personne atteinte de mon domaine d'une marque de commerce un moteur de recherche? Si oui, comment?

Qu'est-ce qu'une marque?

Une marque est un mot, un symbole, ou une phrase, utilisée pour identifier un fabricant ou vendeur de produits et de les distinguer des produits d'un autre. 15 USC 1127. Par exemple, la marque " Nike ", avec le Nike" swoosh ", d'identifier les chaussures faites par Nike et de les distinguer des chaussures faites par d'autres entreprises (par exemple Reebok ou Adidas ). De même, la marque " Coca-Cola "qui distingue l'eau gazeuse de couleur brune d'un fabricant particulier de la soude de couleur brune de l'autre (par exemple de Pepsi ). Lorsque ces marques sont utilisées pour identifier les services (par exemple « Jiffy Lube ») plutôt que des produits, ils sont appelés des marques de service, bien qu'ils soient généralement traités exactement comme des marques.

Dans certaines circonstances, la protection des marques peut s'étendre au-delà des mots, des symboles et des phrases pour y inclure d'autres aspects d'un produit, comme sa couleur ou son emballage. Par exemple, la couleur rose de Owens-Corning d'isolation en fibre de verre ou de la forme unique d'un Coca-Cola bouteille pourrait servir d'identifier les caractéristiques. Ces caractéristiques relèvent généralement le terme «trade dress», et peuvent être protégés que si les consommateurs associent cette fonctionnalité avec un fabricant particulier, plutôt que le produit en général. Toutefois, de telles caractéristiques ne seront pas protégés s'ils confèrent toute sorte d'avantage fonctionnel ou compétitif. Ainsi, par exemple, un fabricant ne peut pas bloquer l'utilisation d'une forme particulière bouteille unique si cette forme lui confère une sorte d'avantage fonctionnel (par exemple, est plus facile à pile ou plus facile à saisir). Qualitex Co. c. Jacobson Products Co., Inc ., 115 S. Ct. 1300 (1995) .

Marques rendre plus facile pour les consommateurs à identifier rapidement la source d'un bien donné. Au lieu de lire les petits caractères sur une canette de cola, les consommateurs peuvent rechercher les marques Coca-Cola. Au lieu de demander un commis de magasin qui a fait une chaussure athlétique certains, les consommateurs peuvent notamment rechercher des symboles d'identification, comme un bruissement ou un motif unique de bandes. En rendant plus facile d'identifier les marchandises, les marques déposées des fabricants donnent aussi une incitation à investir dans la qualité de leurs marchandises. Le droit des marques favorise ces objectifs en réglementant l'utilisation correcte des marques déposées.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle comprend la propriété créée par la créativité humaine. Il comprend, par exemple, la littérature, les arts visuels, musique, théâtre, recueils d'informations utiles, des programmes informatiques, les biotechnologies, l'électronique, la mécanique, la chimie, la conception des produits, et des symboles identitaires du commerce. Droit de la propriété intellectuelle est conçue pour promouvoir la créativité humaine sans trop restreindre la diffusion des fruits de cette créativité. Droits de propriété intellectuelle sont incarnés dans les brevets, secrets commerciaux, droits d'auteur et les marques.

Quelle est la «USPTO»?

Le «USPTO», parfois abrégé en «PdF» ou simplement «Patent Office», est un autre nom américain des brevets et des marques commerciales. Ce bureau est l'autorité qui régit la délivrance des brevets et des marques des États-Unis

Quelles sont les sources du droit des marques régissent?
Les marques commerciales sont régies par deux lois fédérales et provinciales. A l'origine, l'état de droit commun à condition que la principale source de protection pour les marques. Cependant, dans la fin des années 1800, le Congrès américain a promulgué la loi première marque du gouvernement fédéral. Depuis lors, le droit des marques fédéral a toujours élargi, en prenant plus grande partie du terrain initialement couvert par le droit étatique commun. La principale loi fédérale est la loi Lanham, qui a été promulguée en 1946 et plus récemment amendée en 1996. 15 USC 1051 et seq. . Aujourd'hui, la loi fédérale fournit le principal, et en grande partie le plus vaste, source de la protection des marques, bien que les actions des États de droit commun sont encore disponibles. La plupart des discussions dans ce résumé se concentre sur le droit fédéral.

Qu'est-ce préalables doivent satisfaire à une marque afin de servir en tant que marque?
Afin de servir en tant que marque, une marque doit être distinctive - qui est, il doit être capable d'identifier la source d'un bien particulier. Pour déterminer si une marque est distinctive, les marques du groupe tribunaux dans quatre catégories, basées sur la relation entre la marque et le produit sous-jacent: (1) arbitraire ou de fantaisie, (2) suggestif, (3) descriptif, ou (4) générique . Parce que la marque dans chacune de ces catégories varient quant à leur caractère distinctif, les exigences pour, et du degré de protection juridique accordée une marque particulière dépendra dans quelle catégorie elle relève.

Une marque arbitraire ou de fantaisie est une marque qui n'a aucun lien logique avec le produit sous-jacent. Par exemple, les mots " Exxon "," Kodak "et" Pomme "n'ont aucune relation inhérente à leurs produits sous-jacents (respectivement, de l'essence, des caméras ou ordinateurs). De même, le Nike "swoosh" ne porte pas de relation inhérente aux chaussures de sport. Marques arbitraire ou de fantaisie sont intrinsèquement distinctive - c'est à dire capable d'identifier un produit sous-jacent - et sont donnés un degré élevé de protection.

Une marque suggestive est une marque qui évoque ou suggère une caractéristique de la bonne sous-jacent. Par exemple, le mot « Coppertone »est évocateur de crème solaire, mais ne décrit pas spécifiquement le produit sous-jacent. Certains exercices d'imagination est nécessaire d'associer le mot avec le produit sous-jacent. Dans le même temps, cependant, le mot n'est pas totalement sans rapport avec le produit sous-jacent. L'instar des marques arbitraire ou de fantaisie, marques suggestives sont intrinsèquement distinctive et sont donnés un degré élevé de protection.

Une marque est une marque descriptive qui décrit directement, plutôt que le suggère, une caractéristique ou une qualité du produit sous-jacent (par exemple, sa couleur, l'odeur, la fonction, les dimensions, ou les ingrédients). Par exemple, " Holiday Inn "," All-Bran », et« centre de la vision "tout décrire certains aspects du produit sous-jacent ou de services (respectivement, chambres d'hôtel, céréales de petit déjeuner, les services optiques). Ils nous disent quelque chose sur le produit. Contrairement marques arbitraires ou suggestives, les marques descriptives ne sont pas intrinsèquement distinctive et ne sont protégés que s'ils ont acquis "sens secondaire". Marques descriptives doit écarter cet obstacle supplémentaire, car ils sont des termes qui sont utiles pour décrire le produit sous-jacent, et en donnant un fabricant particulier le droit exclusif d'utiliser le terme pourrait conférer un avantage injuste.

Une marque descriptive acquiert une signification secondaire lorsque le public consomme principalement associés qui marque avec un producteur particulier, plutôt que le produit sous-jacent. Ainsi, par exemple, le terme «Holiday Inn» a acquis un sens secondaire, car les associés public consommateur que ce terme avec un fournisseur particulier de services de l'hôtel, et non pas avec services de l'hôtel en général. Le public ne doit pas être en mesure d'identifier le producteur spécifiques, mais seulement que le produit ou service provient d'un seul producteur. Lorsqu'on essaie de déterminer si un terme donné a acquis un sens dérivé, les tribunaux se tournent souvent vers les facteurs suivants: (1) le montant et les modalités de la publicité; (2) le volume des ventes; (3) la longueur et la manière de l'en terme de utilisation; (4) résultats des enquêtes auprès des consommateurs. Zatarain a, Inc c. Oak Grove Smokehouse, Inc, 698 F.2d 786 (5th Cir 1983.) .

Enfin, une marque générique est une marque qui décrit la catégorie générale à laquelle le produit sous-jacent appartient. Par exemple, le terme «ordinateur» est un terme générique pour les équipements informatiques. Marques génériques sont droit à aucune protection en vertu du droit des marques. Ainsi, un fabricant à vendre des ordinateurs "Ordinateur" de marque (ou des pommes "Apple" de la marque, etc) n'aurait pas le droit exclusif d'utiliser ce terme à l'égard de ce produit. Les termes génériques ne sont pas protégés par le droit des marques, car ils sont tout simplement trop utiles pour identifier un produit particulier. Donner un contrôle seul fabricant sur l'utilisation du terme donnerait une trop grande de ce fabricant un avantage concurrentiel. Dans certaines circonstances, des termes qui ne sont pas à l'origine génériques peuvent devenir génériques au fil du temps (un processus appelé " généricité "), et devenir ainsi non protégés.

Comment pouvez-vous acquérir des droits sur une marque?

En supposant que la marque se qualifie pour la protection, les droits d'une marque peut être acquis dans une des deux façons suivantes: (1) en étant le premier à utiliser la marque dans le commerce, ou (2) en étant le premier à enregistrer la marque avec les Etats-Unis Patent and Trademark Office («USPTO»). 15 USC § 1127 (a) . N'oubliez pas, cependant, que les marques descriptives bénéficier d'une protection (et peut être enregistré) seulement après avoir acquis une signification secondaire . Ainsi, pour les marques descriptives, il peut y avoir une période après l'utilisation initiale de la marque dans le commerce et avant qu'il acquiert une signification secondaire, durant laquelle il n'a pas droit à la protection des marques. Une fois qu'il a atteint une signification secondaire, la protection des marques entre en jeu.

L'utilisation d'une marque signifie généralement la vente effective d'un produit au public avec la marque ci-joint. Ainsi, si je suis le premier à vendre des "Lucky" chiens chauds de la marque auprès du public, j'ai acquis la priorité d'utiliser cette marque en liaison avec la vente de hot-dogs (en supposant que la marque par ailleurs admissible à la protection des marques). Cette priorité est cependant limitée, à la zone géographique dans laquelle je vends des hot-dogs, avec toutes les zones, je serais attendue à étendre dans ou toutes les zones où la réputation de la marque a été établie. Ainsi, par exemple, si je vends la pizza à Boston sous le nom de "Broadway Pizza,« je serai probablement en mesure d'empêcher les retardataires de l'ouverture d'un «Pizza Broadway" dans mon marché géographique. Mais je ne serai pas en mesure d'empêcher quelqu'un d'autre de l'ouverture d'un «Pizza Broadway» à la Nouvelle Orléans.

L'autre façon d'acquérir la priorité est d'enregistrer la marque auprès de l'USPTO avec une intention de bonne foi d'utiliser la marque dans le commerce. Contrairement à l'utilisation d'une marque dans le commerce, l'enregistrement d'une marque auprès de l'USPTO donne une partie le droit d'utiliser la marque à l'échelle nationale, même si les ventes réelles sont limitées à seulement un espace limité. Ce droit est cependant limité, dans la mesure où la marque est déjà utilisé par d'autres dans une zone géographique spécifique. Si tel est le cas, alors l'utilisateur avant de la marque conserve le droit d'utiliser cette marque au sein de cette zone géographique, la partie qui enregistre la marque obtient le droit de l'utiliser partout ailleurs. Ainsi, par exemple, si je enregistrer la marque «Lucky» en liaison avec la vente de hot-dogs, l'actuel "Lucky" hot-dogs à la Nouvelle Orléans conserve le droit d'utiliser le nom de la Nouvelle-Orléans (en supposant qu'ils n'ont pas un précédant une marque enregistrée), mais j'obtiens le droit de l'utiliser partout ailleurs.

Quel type de dépôts de marques sont-ils?
La principale préoccupation de la plupart des gens est de savoir si elles sont leur marque comme le dépôt d'une intention d'utiliser ou d'utiliser une marque fondée. Intention d'utiliser les marques sont des marques dont vous souhaitez préserver le vôtre, mais que vous n'avez pas commencé à utiliser dans le commerce interétatique. Utilisez marques sont des marques de base dont vous avez déjà commencé à utiliser dans le commerce inter Etat. Il ya d'autres types de dépôts de marques, qui comprennent: les marques de certification, marques collectives, marques défensives et les marques de configuration.

Quand puis-je utiliser le r dans une marque de cercle?
Vous ne pouvez utiliser le "R" dans une marque cercle si vous avez une marque enregistrés au fédéral.

Quand puis-je utiliser la marque TM?
Vous pouvez utiliser la marque TM à côté de toute marque de produits ou services que vous demandez, en association avec des produits ou services que vous offrent actuellement à des tiers.

Dois-je besoin de faire une recherche de marque avant de déposer une demande?
Une recherche de marques n'est pas obligatoire, il est cependant très souhaitable. Une recherche de marques est moins cher, puis l'application et il vous dira si vous avez une chance d'avoir la demande approuvée. Dans la preuve contentieux marque d'une recherche qui ne montre pas une marque déjà enregistrée peut réduire les dommages possibles si vous êtes trouvé à empiéter sur une autre marque entités.

What is the difference between a trademark and a service mark?
A trademark protects a mark that is associated with the sale of goods. A service mark protects a mark associated with the offering of services.

When may I use my trademark or service mark?
As soon as the search comes back positive you may begin using your mark in commerce. You do not want to use the mark before the search as you might be infringing on some one else's rights.

Why should I file a trademark?
Federal trademark registration has several benefits:

  • Constructive préavis national de la réclamation du propriétaire de la marque.
  • Preuve de propriété de la marque.
  • Jurisdiction of federal courts may be invoked.
  • L'enregistrement peut être utilisé comme une base pour obtenir l'enregistrement dans des pays étrangers.
  • L'enregistrement peut être déposé auprès de service des douanes américaines pour empêcher l'importation des marchandises contrefaites à l'étranger.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque?
Il est difficile de prévoir exactement combien de temps il faudra une demande à mûrir dans un enregistrement, car il ya tellement de facteurs qui peuvent affecter le processus. Généralement, un candidat recevra un récépissé du dépôt d'environ trois semaines après le dépôt, qui comprennent le numéro de série de l'application. Le temps total pour une demande soit traitée peut être n'importe où à partir de presque un an à plusieurs années, en fonction de la base pour le dépôt, et les questions juridiques qui peuvent surgir dans l'examen de la demande.

Combien de temps dure un enregistrement de marque dernier?
Techniquement, si vous suivez toutes les exigences et de continuer à utiliser une marque, il peut durer éternellement. Pour un enregistrement de marque pour rester valide, un affidavit d'emploi (article 8 Affidavit) doit être déposée: (1) entre la cinquième et la sixième année suivant l'inscription, et (2) dans l'année précédant la fin de chaque période de dix ans après la date d'enregistrement.

Le déclarant peut déposer l'affidavit dans un délai de grâce de six mois après la fin de la sixième année ou dixième, avec paiement d'une taxe supplémentaire. Le déclarant doit également déposer une demande de renouvellement de la section 9 dans l'année précédant la date d'expiration d'un enregistrement, ou dans un délai de grâce de six mois après la date d'expiration, avec paiement d'une taxe supplémentaire.

Peut-être perdu les droits de marque?

Les droits à une marque peut être perdu par abandon, de licences incorrect ou affectation, ou à l'utilisation générique. Une marque est abandonnée lorsque son utilisation est interrompue avec l'intention de ne pas reprendre son emploi. Une telle intention peut être déduite des circonstances. Par ailleurs, la non-utilisation pendant trois années consécutives est une preuve prima facie de l'abandon. L'idée de base est que le droit des marques ne protège que les marques qui sont utilisées, et les partis n'ont pas droit à des marques entrepôts potentiellement utiles. Ainsi, par exemple, une affaire récente a estimé que le Los Angeles Dodgers avaient abandonné les droits à la marque Brooklyn Dodgers. Voir Major League Baseball Properties, Inc c. Sed Denarius Olet non, Ltd, 817 F. Supp. 1103 (SDNY 1993) .

Droits des marques peut aussi être perdu par licence incorrecte ou de cession. Lorsque l'utilisation d'une marque est autorisé (par exemple, à un franchisé) sans contrôle de qualité adéquat ou la surveillance par le propriétaire de la marque, cette marque sera annulée. De même, lorsque les droits à une marque sont affectés à une autre partie en brut, sans la vente correspondante des actifs, la marque sera annulée. La justification de ces règles est que, dans ces situations, la marque ne sert plus son objectif d'identifier les produits d'un fournisseur particulier.

Trademark rights can also be lost through generic use. Sometimes, trademarks that are originally distinctive can become generic over time, thereby losing its trademark protection. Kellogg Co. v. National Biscuit Co., 305 US 111 (1938) . A word will be considered generic when, in the minds of a substantial majority of the public, the word denotes a broad genus or type of product and not a specific source or manufacturer. So, for example, the term “thermos” has become a generic term and is no longer entitled to trademark protection. Although it once denoted a specific manufacturer, the term now stands for the general type of product. Similarly, both “aspirin” and “cellophane” have been held to be generic. Bayer Co. v. United Drug Co., 272 F.505 (SDNY 1921) . In deciding whether a term is generic, courts will often look to dictionary definitions, the use of the term in newspapers and magazines, and any evidence of attempts by the trademark owner to police its mark.

Ce qui constitue une contrefaçon de marque?
Si une partie détient les droits à une marque particulière, cette partie peut intenter une action ultérieure des parties pour contrefaçon de marque. 15 USC 1114, 1125 . La norme est "risque de confusion." Pour être plus précis, l'utilisation d'une marque en rapport avec la vente d'un bien constitue une contrefaçon si elle est susceptible de causer la confusion des consommateurs quant à la source de ces biens ou à l'un parrainage ou approbation de ces biens. Pour décider si les consommateurs sont susceptibles d'être confondus, les tribunaux vont généralement se tourner vers un certain nombre de facteurs, notamment: (1) la force de la marque, (2) la proximité de la marchandise; (3) de la similitude des marques; (4) preuve de confusion réelle; (5) de la similarité des circuits de commercialisation utilisés; (6) le degré de prudence exercée par l'acheteur typique; (7) du défendeur intention.

Ainsi, par exemple, l'utilisation d'une marque identique sur le même produit serait clairement constituer une contrefaçon. Utiliser une marque très similaire sur le même produit peut également donner lieu à une réclamation d'infraction, si les marques sont assez proches dans le son, l'apparence, ou le sens de manière à provoquer une confusion. À l'autre extrémité du spectre, en utilisant le même terme sur un produit complètement différent ne sera probablement pas donner lieu à une réclamation en contrefaçon.

Ce qui constitue une dilution des marques
En plus d'apporter une action en contrefaçon, les titulaires de marques peuvent aussi intenter une action pour la dilution des marques au regard du droit fédéral ou d'Etat. Selon la loi fédérale, une demande de dilution peut être exercée que si la marque est «célèbre». Pour décider si une marque est renommée, les tribunaux examineront les facteurs suivants: (1) le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis; (2) la durée et l'étendue de l'utilisation; (3) la quantité de publicité et de publicité; (4) de l'étendue géographique du marché; (5) les canaux du commerce; (6) le degré de reconnaissance dans les zones commerciales; (7) tout utilisation de marques similaires par des tiers; (8) si la marque est enregistrée. 15 USC 1125 (c) . Kodak, Exxon, et Xerox sont tous des exemples de marques renommées. Selon la loi d'Etat, une marque ne doit pas être célèbres, afin de donner lieu à une réclamation de dilution. Au lieu de cela, la dilution est disponible si: (1) la marque a "la vente d'énergie» ou, en d'autres termes, une qualité distinctive, et (2) les deux marques sont sensiblement similaires. Mead Data Central, Inc c. Toyota Motor Sales, Etats-Unis, Inc, 875 F.2d 1026 (2d Cir. 1989) .

Une fois les conditions préalables à une réclamation de dilution sont remplies, le propriétaire d'une marque peut intenter une action contre toute utilisation de cette marque qui dilue la qualité distinctive de cette marque, soit par «brouillage» ou «ternissement» de cette marque; une atteinte à la différence réclamation, le risque de confusion n'est pas nécessaire. Le flou se produit lorsque la puissance de la marque est affaibli par son identification à des produits dissemblables. Par exemple, les vélos de la marque Kodak ou cigarettes de marque Xerox. Bien que ni exemple est susceptible de provoquer la confusion chez les consommateurs, chaque dilue la qualité distinctive de la marque. Ternissement se produit lorsque la marque est jeté dans une lumière peu flatteuse, généralement grâce à son association avec des produits inférieurs ou inconvenantes ou des services. Ainsi, par exemple, dans une affaire récente, ToysRUs présenté avec succès une réclamation contre le ternissement adultsrus.com, un site Web pornographique. Toys "R" Us c. Akkaoui, 40 USPQ2d (BNA), 1836 (ND Cal. 29 octobre 1996) .

Quels sont les autres causes potentielles de l'action sont-ils?
Bien que le risque de confusion et de dilution sont des marques liées à deux principales causes d'action, il existe un certain nombre d'autres l'état du droit des causes d'action en vertu droit de la concurrence déloyale Etat: passing off, contributif passing off, reverse passing off, et les détournements. Passing off se produit lorsque le défendeur tente de faire passer son produit comme produit de la demanderesse. Passant contributif produit hors tension lorsque le défendeur aide ou incite une autre (généralement un détaillant) pour passer de son produit comme produit de la demanderesse. Inverse passing off se produit lorsque le défendeur tente de faire passer des produits par le demandeur comme sien. Enfin, le détournement est une source très instable, mais potentiellement fructueux des marques supplémentaires liées à des réclamations.

Quelles défenses sont là pour contrefaçon de marque ou à la dilution?
Défendeurs dans une contrefaçon de marque ou de réclamation de dilution peut affirmer essentiellement deux types de défense affirmatif: usage loyal ou parodie. L'utilisation équitable se produit quand une marque descriptive est utilisée de bonne foi pour ses primaires, plutôt que du secondaire , la signification et aucune confusion chez le consommateur est susceptible d'entraîner. Ainsi, par exemple, un fabricant de céréales peuvent être en mesure de décrire ses céréales comme étant composé de "All Bran", sans empiéter sur les droits de Kelloggs »dans la marque" All-Bran ». Une telle utilisation est purement descriptive, et ne pas invoquer le secondaire signification de la marque. De même, dans un cas, un tribunal a jugé que l'utilisation de l'accusé de "alevins" pour décrire un revêtement de pâte de poisson a été l'utilisation équitable et ne pas empiéter sur la marque du demandeur "Poisson-ve». Zatarain a, Inc c. Oak Grove Smokehouse, Inc, 698 F.2d 786 (5th Cir. 1983) . Ces utilisations sont privilégiés car ils utilisent des termes que dans leur sens purement descriptif.

Certains tribunaux ont reconnu une peu différente, mais étroitement liés, le fair-usage de la défense, appelée l'utilisation nominatives. L'utilisation nominatives survient lorsque l'utilisation d'un terme est nécessaire aux fins de l'identification des produits d'un autre producteur, pas de produits propres de l'utilisateur. Par exemple, dans une affaire récente, les Etats-Unis journal Today a publié un sondage téléphonique, demandant à ses lecteurs de voter pour leur favori des membres du groupe de musique New enfants sur le bloc. Les New Kids on the Block poursuivi Etats-Unis aujourd'hui pour contrefaçon de marque. Le tribunal a jugé que l'utilisation de la marque "New Kids on the Block" était un usage privilégié nominatives parce que: (1) le groupe n'était pas facilement identifiables, sans utiliser la marque; (2) Etats-Unis aujourd'hui utilisé uniquement dans la mesure de la marque raisonnablement nécessaire pour l'identifier, et (3) il n'y avait aucune suggestion de soutien ou parrainage par le groupe. L'idée de base est que l'utilisation d'une marque est parfois nécessaire d'identifier et de parler une autre partie des produits et services. Lorsque les conditions sont réunies, une telle utilisation sera privilégiée. New Kids on the Block c. Nouvelles America Publishing, Inc, 971 F.2d 302 (9th Cir. 1992) .

Enfin, des parodies de certains de marques peuvent être autorisées que si elles ne sont pas trop directement liée à l'usage commercial. L'idée de base ici est que la parodie artistique et rédactionnel des marques remplissent une fonction importante, essentielle, et que cette fonction critique a droit à quelque degré de protection du Premier Amendement. Les tribunaux ont adopté différentes façons d'intégrer ces intérêts Premier amendement dans l'analyse. Par exemple, certains tribunaux ont appliqué la règle générale "risque de confusion" analyse, en utilisant le premier amendement comme un facteur dans l'analyse. D'autres tribunaux ont expressément équilibrée considérations Premier Amendement contre le degré de confusion probable. D'autres encore ont estimé que le Premier Amendement de manière efficace le droit des marques l'emporte, dans certaines circonstances. En général, cependant, les tribunaux semblent être plus sympathique dans la mesure où les parodies sont moins commerciales, et moins favorable à la mesure qui parodie impliquent l'utilisation commerciale de la marque.

Ainsi, par exemple, une parodie osée d'une publicité dans un magazine LL Bean a été trouvé pour ne pas constituer une contrefaçon. LL Bean, Inc c. Publishers Drake, Inc, 811 F.2d 26, 28 (1st Cir. 1987) . De même, l'utilisation d'un caractère de cochon, comme le nom "Spa'am" dans un film de Muppet a été trouvé pour ne pas violer les droits de Hormel à la marque "Spam". Hormel Foods Corp c. Jim Henson Prods., 73 F.3d 497 (2d Cir. 1996) . D'autre part, "Gucchie Goo" sacs à couches ont été trouvés à ne pas être protégées en vertu de la parodie de la défense boutiques Gucci, Inc c. RH Macy & Co., 446 F. Supp. 838 (SDNY 1977) . De même, des affiches portant le logo «Enjoy Cocaine" ont été trouvés à violer les droits de Coca-Cola dans le slogan "Enjoy Coca-Cola». Coca-Cola Co. c. Gemini Rising, Inc, 346 F. Supp. 1183 (EDNY 1972) . Ainsi, bien que les tribunaux reconnaissent une défense parodie, les contours précis d'une telle défense est difficile à décrire avec précision.

What remedies are there for trademark infringement and/or dilution?
Successful plaintiffs are entitled to a wide range of remedies under federal law. Such plaintiffs are routinely awarded injunctions against further infringing or diluting use of the trademark. 15 USC 1116(a) . In trademark infringement suits, monetary relief may also be available, including: (1) defendant's profits, (2) damages sustained by the plaintiff, and (3) the costs of the action. 15 USC 1117(a) . Damages may be trebled upon showing of bad faith. In trademark dilution suits, however, damages are available only if the defendant willfully traded on the plaintiff's goodwill in using the mark. Otherwise, plaintiffs in a dilution action are limited to injunctive relief. 15 USC 1125(c).

The symbols ®, TM and SM provide notice to the world that you are claiming trademark rights in any mark using these symbols. You may use the TM on marks identifying goods, and the SM on marks identifying services. You need not have a federal or state registration to use the TM or SM symbols. However, the ® symbol, which provides “statutory notice” can only be used if your mark is federally registered on either the Principal or Supplemental Registers maintained by the United States Patent and Trademark Office (USPTO).

You do not need to use the ® symbol in order to provide notice of your trademark rights. You may also use the phrase, “Reg. Brevet américain. & Tm. Off.” or “Registered in the US Patent and Trademark Office.” Or, you may place the phrase at the bottom of a page when using an asterisk next to the mark that refers the reader to the phrase at the bottom. Thus the NutraSweet Company could put an asterisk next to their red & white swirl logo, and a phrase at the bottom or side of a page that read: “Reg. Brevet américain. & Tm. Off.” or “NutraSweet is a registered trademark of NutraSweet Co.”

Avantages donnant un préavis:
Il n'est pas nécessaire que vous utilisez l'un des symboles, cependant il ya deux avantages importants pour les utiliser. En premier lieu, les symboles de fournir un avis au monde que vous réclamez les symboles que les marques, et cela va dissuader les autres de tenter d'utiliser le nom pour leur propre entreprise. Deuxièmement, si jamais vous vous trouvez dans un procès pour violation de votre marque, et vous n'avez pas utilisé le préavis légal (c'est à dire le symbole ®), alors vous ne serez pas en mesure d'intenter une action en dommages et intérêts ou des bénéfices, sauf si vous pouvez prouver que le contrevenant avait connaissance réelle de vos droits de marque.

L'utilisation non autorisée du symbole ®
L'utilisation non autorisée de l'® peut entraîner des pénalités, sauf si vous pouvez démontrer que l'utilisation non autorisée a été une erreur de bonne foi. Par inadvertance l'utilisation non autorisée peut se produire lorsque l' USPTO annule votre marque à votre insu. Il est fort probable que vos étiquettes et de matériaux seront toujours afficher l'® lorsque les questions d'annulation, ce qui vous laissant vulnérable à une attaque que vous étiez de mauvaise foi et ne doit être pénalisé pour utilisation non autorisée.

Comment sont des personnages comme un trait d'union traitées dans une marque. Par exemple, si «i-name" est inscrit que je pourrais enregistrer "iname"
La prononciation de la marque est le facteur le plus de contrôle. Donc si oui ou non des marques semblables ont des tirets séparant les éléments d'un ou de l'autre marque ne ferait pas beaucoup de différence pour décider s'il y aurait un risque de confusion dans le marché.

J'ai cherché sur le site de l'USPTO et suis tombé sur une application existante pour le même nom MC. Ma question est à quel point est l'application considérée comme abandonnée?
Une demande de marque est considérée comme abandonnée quand il n'y a pas de réponse à une action de bureau dans le délai de réponse de six mois réglementaires. Toutefois, l'application n'est pas noté comme abandonné pendant environ 2 mois suivant l'expiration du délai de réponse. Ceci est fait pour permettre une réponse qui a été déposée le dernier jour de la période de temps de réponse pour être associé au fichier. Il semble que cette demande doit être noté comme ayant été abandonnée, mais jusqu'à ce que est affiché comme du statut officiel vous ne pouvez pas supposer que c'est correct. Vous pouvez vérifier le statut de cette application sur le système TARR sur le site de l'USPTO. Puisque vous n'êtes pas le candidat dans cette application vous pouvez ne pas contacter le procureur affecté à l'examen de demande d'informations complémentaires.

Donc, si l'application TM est officiellement abandonner 8 mois après la dernière correspondance que je ne pourrais déposer une demande et ne peut être refusée?
C'est beaucoup trop large une déclaration pour dire «oui» à. Il ya plusieurs facteurs qui entrent dans la permettre ou de refuser l'enregistrement d'une marque. It is also possible for an abandoned application to be revived. You can submit your application at any time but, of course, you take the chance of refusal. If your application is refused because this prior-filed application was revived and the Examining Attorney finds there is a likelihood of confusion between it and your application, you will be refused registration until prosecution of the prior-filed application is complete.

How does one find out the status of a dead trademark & how to take ownership if available?
You can find the status of a trademark application at the USPTO website using TARR. A dead or abandoned status for a trademark application means that specific application is no longer under prosecution within the USPTO, and would not be used as a bar against your filing. It does not necessarily mean that there are not other marks that the trademark examining attorney would cite. It is also possible to revive an abandoned application (for example, if the USPTO declared the application abandoned for failure of the applicant to respond to an Office action, but the applicant later proved that a response was sent and the USPTO simply failed to match it with the file in a timely manner, then the case could be revived). Also, regardless of the status of an application within the USPTO, the owner may still claim common law rights, ie, the mark may still be in use in commerce.

Having submitted a TM application to the USPTO for the US, I now want to use the Madrid Protocol application to apply in other countries. If I mark Russia as one of the countries in which I want to register, will I (1) have coverage for translation of my mark into Russian, (2) have coverage in English only, or (3) both?
The mark will appear in Russia (or any other country to which you extend your application) in the language that it appears in your underlying US application or registration – in this case, English. The mark itself is not translated into the language of the receiving country.

I have a mark that I am not using yet in commerce, can I file a trademark application with the USPTO now or should I wait until I am actually using it?
You can file an intent to use (ITU) application at any time – provided you have a bona fide intent to use the mark in the application in commerce and that use will happen within about four years of filing your application. While there is an extra step with an additional cost if you file an ITU application, you have the benefit of being “in line” before you would be if you waited until you were actually using the mark in commerce.

Can an individual apply for a United States trademark? Or do I have to incorporate a company first, before applying for a trademark?
An individual may apply to register a trademark. You do not have to be a corporation or other formally organized legal entity to apply. While researching trademark names for a new product, I found several companies with live and dead trademark names that are identical. First, what is the difference between a live and dead trademark name? Secondly, can I still trademark my name if the product is in a different category ( ie computer goods versus clothing)?
A live trademark registration means that the registrant has filed all necessary maintenance documents and the trademark remains viable. A dead trademark registration means that the registrant has not filed the necessary documents and the registration has lapsed. It does not necessarily mean that the trademark owner is no longer using the mark – it's simply not registered.

To answer your second question, similar trademark registrations can co-exist on the register so long as the goods or services identified in the registration are adequately different so as not to raise a likelihood of confusion in the purchasing public. That means, the public wouldn't think that those goods and services are emanating from or sponsored by the same commercial entity. The class has no impact on this – it's the actual goods or services recited in the registrations that control this determination.

We want to apply for a trademark, but a trademark and a service mark already exist with the same name, but with a space in between the two words. They are both in different classes compared to the class we wish to file the service mark. What is the probability of getting it approved?
The standard used by the USPTO when examining marks is whether the marks have a similar sound, look or meaning and whether the goods or services are similar or related to each other. Also, keep in mind that marks approved by the USPTO attorneys are then published for opposiion. Any party that believes the mark should not register can bring an opposition proceeding. The decision whether or not to apply under these circumstances is up to you, and consulting with a trademark attorney for an opinion is recommended.

Does the US Trademark Office have a similar class registration system as they do in Europe? For example, say I registered JAMES as the name of a drink could somebody come and register it in another class as they can in Europe?
The USPTO uses the Nice Classification system which is the same classification system used in Europe and in many other countries in the world. However, classification does not control one's right. The actual language of the goods or services in the registration defines the parameters of the scope of protection of a registration. Therefore, in the US, a similar mark could register in more than one class or even in the same class if the goods or services are different enough to avoid confusion in the marketplace.

Can anyone trademark something I have already begun and am using in commerce? Can't I oppose them so they cannot take away my business?
Someone can apply to register a trademark that you may already be using particularly if they have no knowledge of your use. You may oppose the registration of that mark after it publishes for purposes of opposition. For further information, please send us an email at bambi@bfwpc.com or call us toll free at 1-888-388-9614.

When fighting an opposition to a TM application, should you have an independent company perform a survey to show there is no likelihood of confusion? Is it OK to conduct a survey yourself? Is a survey necessary at all?
Whether or not to have a survey done is a huge legal question with many ramifications. It's a question that you should discuss with a trademark attorney. For further information, please send us an email at bambi@bfwpc.com or call us toll free at 1-888-388-9614.

Which is the best to file right away, a trademark, a service mark or an intent to use the service mark and/or the trademark?
You can file them all at the same time. There's no order requirement or advantage.

Is there a link where we can get the status of a US trademark application?
Yes, go to http://tarr.uspto.gov/ .

How can I report someone who fraudulently represents the usage of a TM that is not registered or has any form of a corporate presence in any US jurisdiction? T
he TM indication is just a notation by the user that he or she believes that this mark is their exclusive property. However, it does not indicate that there has been any approval or recognition of the terminology as a valid trademark or service mark under the US Trademark Act. For further information, please send us an email at bambi@bfwpc.com or call us toll free at 1-888-388-9614.

Can I report someone infringing my trademarked domain to a search engine? If so, how?
Yes, you can report the infringement to the search engine. Again, this is a complex area and you should consider discussing this with a trademark attorney. In regards to the second part of your question, here is an example of how one might report alleged trademark infringement to Google :

Google: Trademark Complaint Procedure
Information on how to file a trademark infringement notice/report with Google, what Google requires, the steps involved, and more. See also: Google AdWords Trademark Complaint Center and Google AdSense for Domains Complaint Center . [Web site part of Google Terms of Service (TOS) .]

For further information, please send us an email at bambi@bfwpc.com or call us toll free at 1-888-388-9614.

Last Modified: December 13th, 2009